Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 27/09/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants âgés de deux à trois ans résidant dans les communes rurales. Il est courant dans la ruralité que les jeunes couples travaillent dans la ville d'à côté. Si la commune de résidence de ces jeunes ménages n'est pas équipée pour accueillir les jeunes enfants avant trois ans, les parents recherchent alors des structures d'accueil dans la ville où ils travaillent. Ils prennent ainsi des habitudes qui les conduisent naturellement à inscrire leur enfant à partir de trois ans dans les écoles urbaines, ce qui a évidemment pour effet de fragiliser les écoles en milieu rural. Cette situation préoccupante inquiète de nombreux maires de la Vienne. Quelles sont les initiatives et les aides que propose le Gouvernement pour promouvoir l'accueil des tout jeunes enfants dans les communes disposant d'une école maternelle ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/12/2001
L'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé. Dans ces secteurs, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles. Le renforcement de la scolarisation précoce peut dépendre, en outre, de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles. En tout état de cause, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale qu'il appartient de déterminer le seuil d'ouverture de classes dans son département. Mais tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à s'intégrer à l'école maternelle et la réussite de la scolarisation précoce dépend de multiples facteurs : modalités de garde avant l'école, maturité de l'enfant, conditions d'accueil de l'école, nombre d'élèves, etc. Cette solution ne constitue qu'une des possibilités à envisager pour la prise en charge des jeunes enfants. Le ministère de l'éducation nationale se devant de veiller tout particulièrement à la qualité de l'accueil et de la prise en charge pédagogique de ces tout-petits élèves, la direction de l'enseignement scolaire adressera prochainement aux équipes de circonscription et aux instituts universitaires de formation des maîtres un document intitulé " Pour une scolarisation réussie des tout-petits " afin d'aider les maîtres dans cette prise en charge. La question de la prise en charge des jeunes enfants a retenu toute l'attention du Gouvernement. L'une des mesures décidées dans le cadre de la conférence de la famille du 15 juin 2000 a pour but de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en développant les modes de garde des enfants de moins de trois ans. A ce titre, le Gouvernement a mis à la disposition des collectivités locales un fonds d'investissement de 1,5 milliard de francs permettant de développer les équipements et services d'accueil de la petite enfance, notamment par l'ouverture de structures innovantes " multi-accueil ". Une enquête sur les classes-passerelles, structures intermédiaires entre les modes de garde antérieurs et l'école, diligentée par des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des affaires sociales, est disponible actuellement. Sur la base des enseignements qu'elle a fournis, le protocole interministériel d'accord sur la petite enfance sera revu prochainement.
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