Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 27/09/2001
M. Gérard Collomb interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le déroulement litigieux des assemblées générales électives au sein de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, en mai 2001. La conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français a constaté des irrégularités, par décision du 20 août 2001, et préconisé l'annulation des délibérations litigieuses avec proposition d'organisation d'une nouvelle assemblée générale. Aussi lui demande-t-il si, en vertu de sa mission de veiller au respect, par les fédérations sportives, des lois et règlements en vigueur (par l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984), elle entend promouvoir l'organisation rapide de nouvelles élections au sein de la FFKAMA, afin de pallier rapidement les dysfonctionnements persistants.
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La question est caduque
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