Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le rapport intitulé " Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? " adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 13 juin 2001 et dans lequel il est proposé, à la page I-20, d'" aider les entreprises en création à se raccorder à un réseau à haut débit par une aide en ingénierie informatique et par des subventions ou des déductions fiscales pendant leur première année d'exercice ". Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si une suite favorable lui sera donnée.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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