Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Martial Taugourdeau informe M. le ministre de l'éducation nationale de l'inquiétude suscitée parmi les chefs d'établissements scolaires suite à la diffusion d'une circulaire de l'inspecteur d'académie de son département. En effet, de nombreux enseignants proposent à leurs élèves des activités sportives tels qu'escalade et acrobranche, dans des conditions d'encadrement réglementaire. Le matériel utilisé est fourni par l'établissement - or ces matériels entreraient dans le champ d'application du code du travail qui précise qu'ils sont à usage strictement personnel. La circulaire de l'inspecteur d'académie indique donc qu'en attente d'une solution, et pour éviter tout risque juridique, il conviendrait de limiter provisoirement ces activités d'escalade. En conséquence, il lui demande s'il pense que cet article du code du travail doit s'appliquer à l'enseignement d'activités physiques et sportives.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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