Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le Comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 39, d'organiser à la fin de l'année scolaire une cérémonie " festive " regroupant " la communauté éducative pour célébrer les élèves les plus méritants et leur remettre une récompense (roman, livre d'art, encyclopédie informatique...). " Il aimerait savoir s'il compte favoriser le développement d'une telle cérémonie car comme le rappelle les auteurs du document précité " la remise des diplômes aux élèves et la mise en valeur des bons résultats constituent les moments de vie collective qui développent un sentiment d'appartenance et peuvent modifier certains comportements et apporter beaucoup de régulation interne dans la vie collective ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/01/2002
Les trois questions appellent la même réponse : dans les documents adressés à la rentrée aux chefs d'établissement de tous les collèges et lycées, il s'agissait bien de " recommandations ", ce qui implique que l'initiative en revient, dans le cadre de leur autonomie, aux établissements avec leur conseil d'administration. Les actions préconisées peuvent alors être inscrites dans le projet d'établissement. Il en est ainsi en particulier de l'organisation de cérémonies festives en fin d'année et de l'aménagement de lieux de rencontres et d'égalité conviviale entre adultes et élèves. Des problèmes de locaux ou d'équipement peuvent se poser pour aménager ces lieux d'accueil. Il en va de même en ce qui concerne l'équipement des CDI dans le domaine des nouvelles technologies. Il convient de rappeler que l'investissement correspondant relève, selon les termes des lois de décentralisation, de la responsabilité des collectivités territoriales.
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