Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les personnes âgées dans la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 23 mai 2001 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 47, de " renforcer nettement la fonction consultative du CNRPA ". Il aimerait connaître son avis à l'encontre de cette suggestion et si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.

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La question est caduque

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