Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les personnes âgées dans la société " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 23 mai 2001 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 47, que " l'organe délibératif du CNRPA soit uniquement composé des seize organisations syndicales, professionelles et/ou associatives ". Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend la retenir.
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La question est caduque
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