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Constitution d'une véritable structure européenne de consultation et de représentation effective des retraités et personnes âgées

11e législature

Question écrite n° 35496 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2001 - page 3167

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur l'avis du Conseil économique et sociale le rapport intitulé " Les personnes âgées dans la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 23 mai 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 48, que " le Gouvernement français doit travailler, avec ses partenaires de l'Union, à la constitution d'une véritable structure européenne de consultation et de représentation effective des retraités et personnes âgées ". Il aimerait savoir si à ce jour un tel projet est à l'étude ou en cours de réalisation et s'il entend en favoriser la réalisation. Par quels moyens ?



La question est caduque