Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur le dispositif " bourse solidarité vacances " (BSV) mis en place depuis 1999. Il lui demande quel a été au cours de l'été 2001, notamment dans le département du Rhône, le nombre de personnes et de familles ayant bénéficié des offres proposées par la BSV.

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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 06/12/2001

La bourse solidarité vacances (BSV) est un groupement d'intérêt public créé en 1999, à l'initiative du secrétariat d'Etat au tourisme, dans le cadre du volet opérationnel de la loi de lutte contre les exclusions. Elle fédère à ce jour près de 300 associations, centres sociaux, collectivités territoriales, entreprises de tourisme et de transport. Le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l'emploi et de la solidarité se sont également associés à cette démarche. Les prestataires touristiques (hôtellerie, campings, résidences de tourisme, associations de tourisme social, comités d'entreprise...) mettent à la disposition de la BSV des séjours dans leurs villages de vacances, résidences, campings, etc., dans les mêmes conditions que pour tous les vacanciers mais à des prix très bas (de 250 à 700 francs la semaine par personne, avec gratuité pour les enfants). Les associations et centres sociaux inscrivent à ces séjours des personnes en difficulté, les aident à préparer leur projet de vacances (notamment son financement), les suivent jusqu'au départ et après leur retour. La SNCF a mis en place un tarif forfaitaire de 150 francs par personne pour un aller et retour en 2e classe, quelle que soit la destination, pour les familles se rendant sur un lieu de séjour proposé par la bourse solidarité vacances. Air France met à la disposition de la BSV des places d'avion sur ses lignes métropolitaines (Corse incluse) au prix forfaitaire de 400 francs par personne aller/retour. En 2000, la BSV a permis à 10 143 personnes de partir en vacances. Pour 42,4 % d'entre elles, il s'agissait d'un premier départ. En 2001, elle permettra à au moins 20 000 personnes de partir et elle diversifie son effort en direction des publics les plus exposés à la précarité ou à l'isolement : les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées disposant de faibles ressources. En permettant le départ en vacances des personnes défavorisées et des exclus, elle contribue aussi à la prise de conscience du droit aux vacances comme un droit ouvert à tous et un facteur de resserrement des liens sociaux et familiaux. Pour ce qui concerne plus spécialement le département du Rhône, à ce jour 380 personnes y résidant, et constituant 131 familles, se sont inscrites pour l'année 2001. Elles représentent 2,3 % de la demande globale. Dix structures situées dans ce département sont partenaires de la bourse solidarité vacances, en plus des grandes associations partenaires sur le plan national, telles que le Secours catholique, le Secours populaire, ATD Quart Monde, les Restaurants du coeur, la Fédération nationale des associations familiales des maisons d'accueil (FNAFMA)... En revanche, aucun établissement n'a proposé à BSV de séjours de vacances dans le Rhône.

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