Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/10/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos du retrait de la vente de plusieurs marques d'huiles de grignons d'olives en Espagne. Selon le ministère espagnol de la santé, ces huiles contiendraient des matières dangereuses à base d'hydrocarbures aromatiques dont les effets nocifs sur l'être humain s'apparenteraient à ceux qui sont provoqués par l'usage régulier de tabac. Ces hydrocarbures seraient liés à des méthodes écologiques utilisées pour le séchage des grignons. Aussi lui demande-t-il si la France est assurée de ne courir aucun risque analogue à son voisin européen.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/04/2002
Les autorités espagnoles ont notifié à la Commission européenne, le 3 juillet 2001, via le réseau d'alerte communautaire, le retrait du marché espagnol d'huiles de grignons d'olives en raison de leur contamination par des hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP). Cette contamination est liée au système de production de ces huiles qui repose sur l'utilisation, lors du séchage, d'air chaud pollué par des fumées issues de la combustion de grignons d'olives déshuilés. Pour assurer la sécurité des consommateurs, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont aussitôt consigné et fait retirer du marché les lots d'huiles de grignons concernés. Par ailleurs, la DGCCRF a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en vue de recueillir son avis sur les risques sanitaires présentés par la consommation d'huiles de grignons contaminées par des HAP. Dans son avis rendu le 25 juillet 2001, l'Agence a indiqué que les HAP détectés sont attribuables à un défaut du mode de production et a recommandé de ne pas autoriser la commercialisation de telles huiles reconnues fortement contaminées. Pour compléter le dispositif de surveillance mis en place, il a été demandé aux organisations professionnelles, en particulier aux importateurs et distributeurs, de s'approvisionner uniquement en huiles d'olives présentant une teneur en HAP inférieure au seuil de 5 microgrammes par kilogramme, prévue par le code de bonnes pratiques de l'industrie de l'huilerie européenne. Ces mêmes opérateurs ont également été invités à renforcer leurs autocontrôles. Les services de la DGCCRF s'assurent du respect de ces mesures en effectuant régulièrement des analyses d'huiles d'olives de diverses origines mises sur le marché. En France, les oléiculteurs nationaux qui produisent annuellement de l'ordre de 3 000 tonnes d'huiles sont spécialisés dans l'élaboration d'huiles d'olives vierges extra dont le mode d'obtention par pression à froid permet d'écarter le risque de contamination visé. Les grignons d'olives sont actuellement utilisés uniquement comme amendement ou comme combustible.
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