Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 11/10/2001
M. François Marc rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 33497 relative à l'application des lois et règlements par les différentes caisses de sécurité sociale. Cette question écrite, publiée page 1812 du Journal officiel, débats parlementaires, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat du 31 mai 2001, étant restée sans réponse, il lui en renouvelle les termes.
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La question est caduque
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