Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation précaire du secteur de la radiothérapie en France. En effet, la nomenclature, la tarification et les moyens financiers mis à la disposition des cancérologues radiothérapeutes ne permettent plus une prise en charge optimale des patients. Ainsi, les rapports successifs du Sénat, de la Cour des comptes et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés soulignent la nécessité de revaloriser la nomenclature de la radiothérapie, afin de lui donner les moyens de renouveler son parc, d'investir dans les nouvelles technologies, et d'augmenter en nombre les personnels. De plus, le groupe de travail " chimiothérapie-radiothérapie " du comité de suivi du Programme national de lutte contre le cancer a proposé, dans son rapport de synthèse présenté le 28 juin, d'appliquer, le plus rapidement possible, pour le secteur libéral, l'aménagement partiel de la nomenclature présenté qui porte sur les techniques modernes de préparation des actes de radiothérapie. De nombreux pays européens ont déjà revu leur nomenclature pour prendre en compte les évolutions technologiques. En France, la nomenclature n'a pas évolué depuis 1974 et le déficit s'élève à 70 % par rapport à la moyenne européenne. Ainsi, l'aménagement proposé permettrait de combler 20 % de ce retard, en attendant la mise en place de la nouvelle nomenclature. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre promptement des mesures afin d'améliorer de manière substantielle la situation précaire du secteur de la radiothérapie.
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La question est caduque
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