Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 18/10/2001
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'interdiction de commercialisation des abats d'origine bovine, en particulier la fraise et le ris de veau. S'il comprend parfaitement que les règles de sécurité sanitaire doivent être parfaitement respectées, face à ce qu'il est convenu de nommer " la crise de la vache folle ", il s'étonne cependant - et avec lui nombre de scientifiques - que cette mesure concerne également les abats issus d'animaux de race limouline ayant moins de six mois et ayant reçu un aliment naturel dénué de risque. Il lui demande en conséquence s'il entend prochainement infléchir les mesures relatives à ce point précis qui, en Limousin particulièrement, nuit grandement au commerce et à l'industrie.
- page 3294
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/12/2001
Par arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements, la rate, le thymus et les intestins de bovins quel que soit leur âge avaient en effet été intégrés à la liste des MRS, pour une durée de un an, durée à l'issue de laquelle cette mesure nationale devait être revue à la lumière des éléments scientifiques les plus récents et des mesures mises en place. Depuis cette date, les intestins de bovins quel que soit leur âge ont été repris dans la liste des MRS établie au plan communautaire et reprise dans le règlement modifié n° (CE) 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Il n'apparaît dès lors pas possible, dans l'état actuel de la réglementation européenne, d'envisager le retour à la consommation des intestins de bovins et donc de la fraise de veau. Concernant la consommation du thymus des bovins, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a considéré que toute révision de l'interdiction de consommation serait conditionnée au résultat d'une expertise permettant de juger que les garanties suffisantes ont été apportées par les dernières mesures de sécurisation de l'alimentation des bovins. C'est pourquoi, par arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1992 précité, les intestins et les amygdales de bovins sans distinction d'âge font l'objet d'un retrait de la consommation pour une durée indéterminée ; concernant le thymus, l'obligation de son retrait de la consommation est maintenue jusqu'au 31 mars 2002, date avant laquelle cette décision sera réexaminée à la lumière des éléments précités.
- page 4019
Page mise à jour le