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Critères d'attribution des aides vacances gérées par les caisses d'allocations familiales révisés

11e législature

Question écrite n° 35805 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3308

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suggestion faite par l'association La jeunesse au plein air d'élargir l'attribution des aides vacances gérées par les caisses d'allocations familiales. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande en révisant notamment les critères d'attribution de ces aides.



La question est caduque