Allez au contenu, Allez à la navigation

Allocation de rentrée scolaire

11e législature

Question écrite n° 35825 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3309

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Il lui demande quel a été, notamment dans le département du Rhône, le nombre de familles et d'enfants ayant bénéficié de cette aide à la rentrée scolaire 2001. Ce chiffre est-il en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à celui de 2000 ? Quelles conclusions ont pu en être tirées ?



Réponse du ministère : Famille

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2001 - page 4104

En août et septembre 2000, en droits constatés, dans le département du Rhône, les dépenses en allocation de rentrée scolaire (ARS), y compris la majoration, se sont élevées à 26,16 MEUR (171,6 MF) et ont concerné 107 000 enfants. En août et septembre 2001, le chiffre correspondant est de 25,81 MEUR (163,3 MF) représentant 106 000 enfants bénéficiaires, soit une baisse de 1,3 %. Toutefois, ces chiffres ne sont à ce jour pas définitifs, puisque certaines familles éligibles à l'ARS au titre de la dernière rentrée scolaire n'ont pas encore fait valoir leur droit. En tout état de cause, cette légère baisse s'explique principalement par les phénomènes démographiques. En effet, le nombre d'enfants atteignant 6 ans et qui ouvrent donc droit à l'ARS est actuellement légèrement inférieur au nombre d'enfants atteignant 18 ans et qui ne peuvent plus de ce fait prétendre à cette prestation.