Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 6 juillet 2001 selon laquelle " début septembre, une brochure sera distribuée aux élus locaux en faveur d'une pratique protégée de la circulation en roller ". Il souhaiterait savoir si à ce jour un tel document a bien été distribué à tous les élus locaux. Pour quels résultats escomptés ?
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La question est caduque
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