Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 18/10/2001
M. Gérard Collomb rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 33320 du 24 mai 2001 sur les visites des commissions de sécurité dans les établissements recevant du public, qui n'a, à ce jour, pas reçu de réponse.
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La question est caduque
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