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Retraite complémentaire des agents généraux d'assurances

11e législature

Question écrite n° 35869 de M. Hubert Falco (Var - RI)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2001 - page 3366

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents généraux d'assurances au regard de leur retraite complémentaire. En effet, la participation des compagnies d'assurances à ce régime complémentaire, prévue par un accord de 1952 aurait été sensiblement réduite depuis 1967. L'association de défense des agents généraux d'assurances souhaite que le Gouvernement exige des compagnies d'assurances le versement d'un complément à leur régime complémentaire de retraite, afin d'assurer la pérennité de ce régime. Il lui demande si elle envisage de donner une suite à cette demande.



La question est caduque