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Kinésithérapie dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 35915 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2001 - page 3376

M. Gérard Collomb interroge M. le ministre délégué à la santé sur la situation des kinésithérapeutes exerçant dans les hôpitaux publics. Sur les 52 000 masseurs-kinésithérapeutes de France, 63 % relèvent de la fonction publique hospitalière, où ils interviennent dans tous les domaines, de la prise en charge prénatale à la gériatrie. Leurs interventions sont fréquentes (pluriquotidiennes dans certains cas) et nécessitent des systèmes de garde pour assurer une continuité sept jours sur sept, mais, faute d'effectifs, les prises en charge peuvent être réduites au détriment des patients. L'application de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière va accroître les difficultés actuelles. Alors que pour assurer des prestations comparables il faudrait créer près de 15 % d'emplois de masseur-kinésithérapeute dans la fonction publique hospitalière, il est prévu d'en créer 1,6 % (vingt-deux places), ce qui ne permettra aucunement de répondre aux besoins. Aussi, devant cette difficulté à venir, devant la vacance de plusieurs centaines de postes de masseur-kinésithérapeute dans les hôpitaux publics et le risque de voir disparaître cette discipline face à la prise en charge croissante, par les infirmiers, de compétences jusque-là assurées par les masseurs-kinésithérapeutes, il l'interroge sur la politique qu'il entend rapidement mettre en oeuvre pour y remédier.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2002 - page 734

Le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière du 27 septembre 2001 prévoit de créer 45 000 postes d'agents hospitaliers. Les agences régionales d'hospitalisation ont été chargées de répartir ces postes dans les établissements de santé selon plusieurs critères : les effectifs en équivalent temps plein, la réalité du temps travaillé, l'activité de l'établissement et la qualité des projets présentés par les établissements de santé. Dans le cadre de ces attributions de moyens, les établissements ont la possibilité de privilégier dans leur recrutement des catégories d'emplois qu'ils estiment sous-représentées dans leurs effectifs. Dès lors, il appartient à chaque établissement, en concertation avec les partenaires sociaux et après avis des instances (commission médicale d'établissement, comité technique d'établissement), de répartir ces créations d'emplois sur la base des projets développés mais aussi de la situation des effectifs concernant notamment les masseurs-kinésithérapeutes. Par ailleurs, le nombre de masseurs-kinésithérapeutes exerçant en équivalent temps plein dans la fonction publique hospitalière s'élève à 7 826 pour l'année 1999 (source SAE), ce qui représente 15 à 20 % de l'ensemble de la profession.