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Réflexion sur les modalités particulières de reconnaissance du mérite des travailleurs handicapés

11e législature

Question écrite n° 35963 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2001 - page 3369

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question n° 55669 parue à la page 2292 du Journal officiel , questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 16 avril 2001, dans lequel il est indiqué qu'il n'est pas exclu qu'une réflexion sur des modalités particulières de reconnaissance du mérite des travailleurs handicapés soit entreprise. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si, à ce jour, une telle réflexion est en cours. A-t-elle été menée à son terme ? Pour arriver à quelles conclusions et décisions ?



La question est caduque