Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa réponse à la question n° 48457 parue à la page 2261 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 16 avril 2001, dans lequel il est indiqué qu'un " code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire doit être très prochainement diffusé ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel document a été distribué aux personnes concernées. A combien d'exemplaires a-t-il été édité ? Quels en sont les destinataires ?
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La question est caduque
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