Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport " Les Familles et l'école " en date du 23 août 2001 et dans lequel il est indiqué, à la page 40, que la conception " d'un nouveau document pédagogique pour le 1er degré " visant à prévenir les élèves des mauvais traitements dont ils peuvent être victimes est " à l'étude ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel document a bien été réalisé et mis à disposition des personnels enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/2002
Dans la continuité de la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 portant instructions concernant les violences sexuelles, la circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles rappelle les principales dispositions en vigueur : procédures de signalement, conduites à tenir, mesures de prévention et d'accompagnement, qu'il convient de prendre pour renforcer la protection des élèves et des familles. Sur ce dernier point, elle prévoit, afin de poursuivre et de rendre plus efficaces les actions de prévention auprès des élèves, la diffusion d'un document d'accompagnement de la circulaire du 26 août 1997 à tous les personnels des écoles et des établissements scolaires, afin que ceux-ci soient parfaitement informés des conduites à tenir. Ce document intitulé " Repères pour la prévention et le traitement des violences sexuelles ", actuellement en ligne sur le site internet du ministère de l'éducation nationale www.education.gouv.fr, va être prochainement adressé aux chefs d'établissement, aux directeurs d'école et aux inspecteurs de l'éducation nationale. Par ailleurs, seront aussi publiés, à destination de la communauté scolaire, les actes des cinq séminaires de formation qui ont été organisés dans le courant du dernier trimestre 2001, à destination de l'ensemble des inspecteurs de l'éducation nationale, afin de leur permettre d'acquérir une culture commune en matière de repérage, signalement et gestion des situations de violences sexuelles.
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