Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 09/11/2001
Question posée en séance publique le 08/11/2001
M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
La tragédie qui s'est déroulée à Toulouse le 21 septembre dernier a démontré que de nombreux sites industriels présentaient un risque permanent pour la sécurité de nos concitoyens.
L'accident a également mis en évidence les insuffisances des dispositifs de gestion des risques, notamment des plans particuliers d'intervention, les PPI.
En effet, le plan particulier d'intervention chimique, censé permettre de gérer les risques liés au site AZF, classé « Seveso », a révélé, c'est le moins que l'on puisse dire, toutes ses limites. La prise en compte, dans ce plan, de l'éventualité de l'émission d'un nuage toxique, mais pas de celle d'une explosion, les dysfonctionnements du système d'alerte, la défaillance des transmissions par saturation très rapide des réseaux de télécommunication, les difficultés d'accès, pour les secours, jusqu'au site sinistré et l'absence d'information à l'adresse de la population doivent nous inciter à revoir totalement et rapidement les PPI chimiques. Que dire, en outre, des instructions de confinement données dans une ville ravagée, où plus aucune vitre n'était en place dans les maisons ouvertes aux quatre vents ?
Par ailleurs, compte tenu des nouvelles formes prises par le terrorisme international, on peut craindre une aggravation du risque nucléaire pour les populations civiles.
Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître vos intentions. Il s'agit de mieux prévenir tous ces risques d'une gravité extrême pour la population, de faire face plus efficacement aux conséquences des accidents et de rassurer les personnes qui résident à proximité des sites sensibles.
En effet, lorsque les commissions locales d'information tentent d'obtenir des renseignements, on leur oppose le secret, si cher à notre pays ! Conseiller général d'un canton sur le territoire duquel est implantée une centrale nucléaire, je puis en témoigner.
Plus particulièrement, qu'en est-il du projet de révision du PPI nucléaire ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour améliorer les dispositifs de protection passive des installations nucléaires civiles et dans quel délai ? Il serait notamment souhaitable de répondre très rapidement à une attente forte qui concerne le durcissement des enceintes, ainsi que la programmation de la réalisation d'équipements de refuge et de protection pour les populations exposées.
Enfin, quelles conclusions avez-vous tirées de l'accident de Toulouse et quelles sont les dispositions que vous comptez prendre pour améliorer les différents plans de secours actuellement en vigueur ? (Applaudissements sur les travées du RSDE.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2001
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est régie par la directive européenne dite « Seveso 2 » du 3 février 1999 et par la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
La directive européenne précitée porte essentiellement sur les contrôles des installations à risques liés aux matières dangereuses, sur la gestion du risque et de la sécurité par les dirigeants d'entreprise et sur la préparation des mesures d'urgence visant à assurer la protection des populations.
Les mesures d'urgence et d'intervention sont articulées autour de deux plans : le plan d'opération interne, d'une part, dont l'industriel est responsable et qui concerne la lutte dans l'établissement ; le plan extérieur, appelé plan particulier d'intervention, d'autre part, qui est placé sous l'autorité du préfet du département et qui a trait à l'intervention à l'extérieur de l'établissement afin de garantir la protection des populations et à l'organisation des secours.
Ce type de plans d'urgence concerne toutes les industries où des matières dangereuses peuvent être sources de risques d'accident majeur : matières chimiques, explosives, toxiques, inflammables ou nucléaires. La préparation de ces plans repose sur les études de danger que doivent mener les industriels et qui ont pour objet de mettre en évidence les risques d'accident majeur, les scénarios qui en découlent, les effets possibles à l'extérieur des limites de l'établissement et leur extension.
Conformément à la loi, les élus directement concernés sont informés des dispositions contenues dans les PPI. L'évacuation des populations est une mesure adaptée principalement lorsqu'elle est mise en oeuvre à titre préventif, avant que l'accident ne survienne, car elle suppose des modalités de préparation lourdes. Lorsque l'accident se produit brutalement, il est préférable de recourir au confinement ou à des mises à l'abri. Cette méthode de protection permet, en outre, une bonne information des populations.
Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je souhaitais vous apporter. Je reste, bien entendu, à votre disposition pour vous communiquer des informations complémentaires, si vous le souhaitez. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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