Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/11/2001
Question posée en séance publique le 08/11/2001
M. Michel Moreigne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne la crise profonde qui touche les éleveurs de bovins depuis un an.
M. Henri de Richemont. Bravo !
M. Michel Moreigne. Face à la situation très préoccupante du marché de la viande bovine, le ministre de l'agriculture a présenté, début septembre, un nouveau plan en faveur des exploitations les plus exposées et, récemment, vingt-trois mesures correspondant à des demandes de la profession. Afin de concrétiser davantage ces nouvelles actions, les éleveurs du Massif central, berceau des races à viande de ce que l'on appelle le bassin allaitant, demandent, entre autres choses, le redressement des prix payés aux producteurs - l'accord qui vient d'être conclu au sein de la filière ne paraît pas suffisant - et la mise en oeuvre d'un assainissement du marché, notamment l'accentuation des mesures de dégagement, car le stock d'animaux sur pied dans les exploitations pèse très lourdement sur le marché.
De plus, des mesures favorisant la reconquête des débouchés et la relance de la consommation de viande française de qualité, dans la restauration collective tant publique que privée, sont indispensables, tout comme le retrait des « petits veaux » à un prix décent et la mise en oeuvre d'une maîtrise durable des volumes privilégiant la production de la viande de qualité.
Enfin, la structure des trésoreries des exploitants et des producteurs de viande est telle que de nouvelles mesures d'aide au revenu et de compensation des pertes adaptées à la situation de chacun apparaissent particulièrement urgentes et de plus en plus nécessaires.
L'urgence que requiert la gravité de la situation de nos éleveurs à la veille de l'hiver nous interpelle tous.
Compte tenu des éléments de réponse apportés lundi dernier à l'Assemblée nationale, lors de la discussion du budget de l'agriculture pour 2002, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, répondre à ces graves préoccupations devant le Sénat et nous indiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre afin de poursuivre l'effort national et européen de solidarité et de soutien à notre filière bovine, particulièrement à l'élevage extensif ?
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Michel Moreigne. J'ai quasiment terminé, monsieur le président.
Par ailleurs, alors que s'ouvriront demain, à Doha, des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, pouvez-vous donner des précisions à nos éleveurs quant à la pérennité des aides européennes à l'agriculture ?
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 09/11/2001
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2001
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, depuis un an, M. Glavany, qui a dû à faire face à plusieurs crises, notamment dans le domaine porcin, dans le domaine viticole et dans le domaine des primeurs, a, pour résoudre les problèmes de la viande bovine, mis en place successivement, avec le Gouvernement et en accord avec l'Europe, un certain nombre de plans, qui doivent, par les diverses mesures qu'ils comportent, répondre - durablement - à l'attente d'un secteur qui, je le rappelle, était en équilibre en 1999.
M. Henri de Richemont. C'est faux !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. L'équilibre sur le marché avait porté le prix de la viande à un cours satisfaisant. La nouvelle crise de l'ESB, encéphalopathie spongiforme bovine, que nous avons connue voilà un an a eu plusieurs conséquences. Elle a entraîné une baisse des exportations et parfois même leur arrêt. Elle a également entraîné une baisse durable de la consommation, qui a atteint 40 % et se situe aujourd'hui encore entre 8 % et 15 %. Il en est résulté un déséquilibre durable du marché, qui pèse généralement beaucoup sur les cours.
Lundi dernier, à l'Assemblée nationale, le Gouvernement s'est longuement exprimé par la voix de M. Glavany. Permettez-moi de vous répondre très brièvement sur quelques points.
D'abord, le Gouvernement est prêt à mettre en place un nouveau plan complémentaire d'aide aux éleveurs. Ce plan complémentaire financier doit répondre à des exigences communautaires qui imposent un diagnostic actuellement en cours. Ce diagnostic se fait dans chacune des DDA, les directions départementales de l'agriculture. Il est affiné et permettra une indemnisation complémentaire des éleveurs à la fin décembre ou au début du mois de janvier.
Ensuite, pour répondre aux problèmes de la crise bovine, il y a quatre types de réponses.
En tant que secrétaire d'Etat à la consommation, je peux y répondre partiellement ; je recevais hier soir les responsables d'INTERBEV pour évoquer la sécurité, la traçabilité et le problème des MRS.
Il faut reprendre les exportations. Il faut poursuivre le dégagement du marché. Enfin, il faut soutenir la consommation, assurer la sécurité et la traçabilité. Sur ces quatre plans, le Gouvernement a poursuivi son effort. Il a demandé à M. Mordant, ingénieur général, en concertation avec les élus, les éleveurs et les acteurs de terrain, de mettre en place un plan qui permettra d'assurer un avenir durable, bien sûr par la maîtrise de la production.
A l'échelon européen, le Gouvernement demande que soit poursuivi le plan de dégagement. Hier soir, les responsables m'ont dit que la France a été, et de loin, la meilleure s'agissant du dégagement du marché et du dégagement des destructions.
Enfin, concernant la conférence qui aura lieu à Doha, la mission de la Commission est très claire : aujourd'hui, il ne doit y avoir en aucun cas remise en cause des accords de Berlin ; il ne doit pas y avoir de variable agricole dans cette négociation
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