Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/11/2001
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense quelles conséquences il compte tirer des attentats terroristes du 11 septembre 2001 en ce qui concerne la planification de la constitution et la mise en oeuvre des unités de réserve de la gendarmerie nationale, la gestion des réservistes, leur utilisation pour renforcer et soulager, le cas échéant, le dispositif permanent des unités d'actif de la gendarmerie. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de doter la gendarmerie nationale de moyens supplémentaires pour permettre la mise en oeuvre d'unités de réserve afin de permettre une utilisation adaptée des réserves dès le temps de paix et à plus forte raison de temps de crise.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/02/2002
La réserve de la gendarmerie nationale représente la moitié de la réserve opérationnelle dont disposent les forces armées, soit 50 000 réservistes. Elle a vocation à renforcer l'action de la gendarmerie dans l'ensemble de ses missions afin d'accroître son efficacité en matière de protection des citoyens, des institutions et des espaces. La mise en place de l'euro et la nécessité de maintenir dans les prochains mois des mesures de vigilance accrue liées aux menaces terroristes rendent incontournable le recours à la réserve de la gendarmerie. Son emploi permet en effet de durcir et de densifier de manière significative les dispositifs mis en place sur le terrain (renfort des unités, montée en puissance des centres opérationnels, intensification des services de surveillance autour des sites sensibles...). Dès le 11 septembre, les réservistes de la gendarmerie ont également été associés aux mesures exceptionnelles de sécurité mises en place dans le cadre du plan Vigipirate renforcé. Devant inscrire son action dans la durée, la gendarmerie s'attache à tirer le maximum de quelque 9 000 réservistes qui ont signé un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle, conformément au principe du volontariat qui constitue le fondement de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Actuellement, la gendarmerie propose aux volontaires des contrats d'une durée maximale de 30 jours. Elle planifie par ailleurs la montée en puissance de la réserve opérationnelle en fidélisant une partie de cette réserve de façon à donner aux autorités d'emploi du niveau départemental et zonal de réelles capacités de manoeuvre. Cette politique ambitieuse doit s'accompagner des dotations budgétaires correspondantes. En augmentation de 9,8 %, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances répondent à cet objectif. Ils seront affectés au recrutement et au financement de la prime de fidélité qui concernera les militaires du rang engagés dans la réserve et sera attribuée en priorité à la gendarmerie pour développer ses activités de réserve.
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