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Projet de modification de l'arrêté relatif à la destruction des espèces classées nuisibles

11e législature

Question écrite n° 36095 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3424

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet visant à modifier l'arrêté relatif à la destruction des espèces classées nuisibles. Ledit projet propose de retirer de la liste des animaux susceptibles d'être éliminés sur les terres agricoles, la martre, la belette et le putois, prédateurs pourtant particulièrement redoutables dans les ruchers et les élevages de volaille en plein air. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si cette annonce de modification est fondée et s'il est possible d'y renoncer afin, d'une part, de ne pas gêner les agriculteurs procédant à l'élevage traditionnel et, d'autre part, à ne pas accentuer les inévitables tensions qu'occasionne, dans le monde rural, ce genre de mesures.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2001 - page 3923

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la proposition de retrait de trois espèces de la liste nationale des nuisibles. Suite à la requête exprimée par de nombreuses associations de protection de la nature tendant à retirer la martre, le putois et la belette de la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé une synthèse des données scientifiques disponibles à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'au Muséum national d'histoire naturelle. Sur cette base, il a décidé de consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur un projet d'arrêté retirant ces espèces de la liste nationale des nuisibles. Il va étudier les résultats de la délibération de ce conseil ainsi que les différentes informations transmises par les fédérations départementales de chasseurs et les associations de piégeurs et, au vu de ces informations, il prendra une décision appropriée à la situation de chaque espèce, en prenant en compte l'état de conservation des populations ainsi que leur impact sur la faune sauvage et, bien entendu, domestique. Il précise, qu'en tout état de cause, il ne saurait être question que sa décision ait pour conséquence une gêne significative pour les agriculteurs.