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Situation en Abkhasie

11e législature

Question écrite n° 36105 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3422

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut actuellement en Abkhazie. En effet, depuis 1994, dans les combats qui opposèrent géorgiens et abkhazes (l'ONU, qui compte actuellement une centaine d'observateurs, jouait le rôle de médiateur). Reste que le 8 octobre dernier un hélicoptère transportant six membres de la mission de l'ONU a été abattu. Les jours suivants, des bombardements aériens ont touché des villages abhkazes, entraînant la mobilisation générale dans ce pays. De violents combats opposèrent les forces géorgiennes à celles d'Abkhazie. Au regard de ces violences et de la dimension extrêmement importante que revêt cette région, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le ministère pour que les tensions entre les deux communautés cessent et que la paix soit réinstaurée.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2002 - page 82

La situation dans le sud-Caucase et, en particulier, en Géorgie, est très complexe. Depuis l'indépendance, ce pays souffre de la non-résolution des conflits séparatistes d'Ossétie du sud, et d'Abkhazie. S'agissant de ce dernier, un cessez-le-feu a été signé en 1994 et depuis lors une zone de sécurité a été constituée autour des villes de Gali et Zougdidi, garantie par une force d'interposition de la CEI, de fait exclusivement composée de Russes, et par la mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG). La France s'est, quant à elle, impliquée d'emblée dans ce dossier, en étant d'abord à l'origine de la création du groupe des amis du secrétaire général de l'ONU pour la Géorgie (dont sont membres les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Russie) et dont elle continue à assurer la coordination. Elle met également trois officiers à la disposition de la Monug. La France a suivi de près les événements de ces dernières semaines en Abkhazie, et notamment la tragédie de l'attentat contre l'hélicoptère des Nations unies, qu'elle a jugé particulièrement préoccupants. Elle a notamment appelé toutes les parties en présence à faire preuve de retenue. Des combattants tchétchènes, qui se trouvaient initialement dans la vallée de Pankissi, à proximité de la frontière russo-géorgienne, ont pu apporter leur concours à des partisans géorgiens dans l'espoir de reconquérir la province séparatiste d'Abkhazie. Des combats s'en sont suivis dans la vallée de la Kodori contre les troupes abkhazes et les forcers russes d'interposition. La situation sur le terrain semble s'être aujourd'hui calmée et n'a pas, à ce stade, dégénéré en conflit généralisé. Néanmoins, les différentes responsabilités, notamment dans l'attentat contre l'hélicoptère de l'ONU, n'ont pas été à ce jour clairement déterminées. La France s'est attachée, pour sa part, à maintenir un dialogue constant durant cette crise, tant avec les autorités géorgiennes qu'avec les autorités russes. A ces dernières, elle a notamment fait valoir toute l'importance d'avoir sur leur flanc sud des Etats à l'intégrité territoriale assurée. La France a le sentiment que la Russie peut beaucoup dans ce conflit, notamment en faisant pression sur les séparatistes abkhazes qui ont particulièrement fait preuve d'intransigeance jusqu'ici. En outre, la France ne relâche pas ses efforts pour que le processus de négociations politiques se poursuive. Depuis plusieurs mois, M. Boden, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Géorgie, travaille en effet à la rédaction d'un texte de base sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi. Sans constituer une fin en soi, ce texte représente une étape importante dans le processus politique. Alors que des désaccords persistaient sur ce document, depuis de nombreux mois, mais il vient d'être accepté par la Russie, élément positif qui permet de relancer le processus de négociation. La France entend poursuivre ses efforts de coordination, tant dans le cadre des Nations unis qu'à Tbilissi pour faire progresser la paix dans cette région du monde qui connaît une période particulièrement difficile. Elle aura prochainement des consultations à ce sujet tant avec le ministère russe des affaires étrangères qu'avec les autorités géorgiennes, notamment à l'occasion de la visite du vice-ministre des affaires étrangères à Paris en janvier prochain.