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Nombre de personnes ayant la possibilité de cumuler intégralement une allocation et un revenu d'activité

11e législature

Question écrite n° 36209 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3437

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de presse sur le " Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale " en date de juillet 2001 et dans lequel il est indiqué, à la page 11, qu'" au moment de la reprise d'activité, la possibilité de cumuler intégralement une allocation et un revenu d'activité sera portée de un à deux trimestres afin de mieux soutenir les bénéficiaires des minima sociaux durant cette période ". Il lui demande quel va être le coût de cette décision et quel est à ce jour le nombre de personnes bénéficiant de l'application d'une telle mesure.



La question est caduque