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Mise en place d'une politique résolue de prévention, de réparation et de répression des actes de maltraitance dont les personnes vulnérables peuvent faire l'objet

11e législature

Question écrite n° 36220 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3441

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la demande faite à la page 26 du numéro 56 (septembre 2001) de Vivre Ensemble, journal de l'Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), de mettre en place une " politique résolue de prévention, de répression et de réparation des actes de maltraitance dont les personnes vulnérables peuvent faire l'objet ". Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet. Va-t-elle inciter à la mise en oeuvre d'un tel projet ?



La question est caduque