Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 08/11/2001
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des cartables. En effet, les collégiens demi-pensionnaires sont obligés d'emporter chaque matin toutes les affaires scolaires dont ils ont besoin pendant la journée, représentant souvent un poids de dix kilos, voire plus, ce qui constitue une lourde charge pour le dos d'un enfant encore en pleine croissance. Aussi il souhaiterait savoir si des mesures sont prévues afin d'alléger le poids des cartables et de préserver la santé des élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/01/2002
La volonté d'alléger le poids des cartables est une préoccupation constante du ministère de l'éducation nationale qui s'est traduite dès 1995 par la publication au Bulletin Officiel de l'éducation nationale du 26 octobre d'une note de service intitulée " poids des cartables ". Cette note proposait aux chefs d'établissement et aux membres de la communauté éducative de mettre en oeuvre des modalités concrètes pour réduire le poids des cartables qui ne devrait pas dépasser 10 % du poids moyen des élèves. Depuis une nouvelle instruction ministérielle en date du 25 août 1997, adressée à tous les principaux de collège, a rappelé l'attention de ceux-ci sur le poids excessif des cartables en leur demandant de mettre en place des mesures simples de manière à faciliter la vie quotidienne des élèves dans ce domaine. Elle leur recommande notamment " de limiter les demandes de fournitures aux strictes nécessités pédagogiques " et de réduire " au maximum les déplacements des élèves en leur permettant autant que possible de rester dans la même salle d'un cours à l'autre ". Elle leur préconise aussi, dans la mesure où les locaux de l'établissement le permettent, de mettre à la disposition des élèves des " casiers individuels fermant à clef afin de leur éviter de transporter systématiquement leurs ouvrages et fournitures ". C'est ainsi que, selon les recommandations de l'instruction, de nombreux établissements ont de manière générale engagé une réflexion à ce sujet et que des solutions ont été trouvées qui améliorent les conditions de vie des élèves. Dans ce domaine, compte tenu de l'autonomie conférée aux établissements scolaires, il appartient à chaque principal de collège en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative et des représentants de la collectivité territoriale de rattachement concernée lors de la réunion du conseil d'administration de l'établissement, d'examiner les solutions pratiques qui peuvent être mises en oeuvre et qui s'adaptent le mieux au contexte local afin d'alléger le poids des cartables des élèves.
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