Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 10 octobre 2001 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 21, de valoriser, dans la négociation internationale, l'article 20 de l'accord agricole de l'OMC qui " conditionne la poursuite des négociations agricoles de l'OMC " et " traite la prise en compte des préoccupations non commerciales " afin de " faire reconnaître les préoccupations de la société civile non liées exclusivement au commerce international ". Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et ses intentions en la matière.
- page 3516
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/01/2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec le plus grand intérêt du rapport du Conseil économique et social intitulé " agriculture et alimentation à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) : les attentes de la société ". Il a constaté, avec une grande satisfaction, que les points de vue qui y sont exprimés rejoignent presque totalement la position défendue par l'Union européenne à l'OMC. Ainsi, le concept de multifonctionnalité de l'agriculture, qui tient particulièrement à coeur de la société civile et est, en tant que tel, abondamment développé dans ce rapport, doit effectivement, de l'avis de l'UE et d'un certain nombre d'autres pays " amis de la multifonctionnalité ", faire partie intégrante, dans toutes ses composantes, des discussions qui auront lieu à Genève. Cette nécessité a été reconnue dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC à Doha, qui institue que toutes les considérations autres que d'ordre commercial, telles que " reflétées dans les propositions des membres
- page 295
Page mise à jour le