Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur le document " Enseignement professionnel, 50 actions pour la voie des métiers ", rendu public en juin 2001 et dans lequel il est indiqué, à la page 39, que les cours d'éducation civique, juridique et sociale seront généralisés dans les lycées professionnels dès la rentrée scolaire 2001. Il aimerait connaître le bilan au cours de l'année scolaire 2000-2001 de la mise en place de cet enseignement dans les lycées professionnels et souhaiterait savoir si à ce jour tous les élèves de ces lycées peuvent bénéficier de ces cours.
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Réponse du ministère : Enseignement professionnel publiée le 31/01/2002
La mise en place d'un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale constitue une des mesures nouvelles en faveur de l'enseignement professionnel. Ce nouvel enseignement entre en application à compter de la rentrée 2001, dans toutes les classes de seconde professionnelle et de première année de baccalauréat professionnel, et, à compter de la rentrée 2002, dans toutes les classes de terminale des brevets d'études professionnelles et de baccalauréat professionnel. L'enseignement de l'éducation civique juridique et sociale a été expérimenté dans plusieurs académies pendant l'année scolaire 2000-2001. Des séminaires interacadémiques ainsi qu'un séminaire national qui s'est déroulé à Paris le 18 mai 2001, ont été organisés afin d'aider les équipes pédagogiques à définir l'organisation et les modalités pédagogiques propres à cet enseignement. A partir des expériences conduites dans les académies, un document d'accompagnement, " L'Education civique, juridique et sociale en lycée professionnel ", a été élaboré à l'usage des équipes pédagogiques. Ce document a été adressé à tous les lycées professionnels. Il peut être consulté sur le site internet du ministre délégué à l'enseignement professionnel : http://www.enseignement-professionnel.gouv.fr, http://www.metiers.gouv.fr
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