Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/11/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur le document " Enseignement professionnel, 50 actions pour la voie des métiers " rendu public en juin 2001 et dans lequel il est précisé, à la page 107, qu'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de la conduite du projet de création de véritables diplômes professionnels européens. Il lui demande où en est à ce jour l'évolution dans la réalisation de ce projet.

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La question est caduque

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