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Financement des formations par alternance

11e législature

Question écrite n° 36506 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3606

M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent actuellement dans le financement des formations par alternance les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui gèrent les contributions versées par les entreprises à cet effet. En effet, il semble que les fonds inutilisés par certains OPCA, mutualisés au sein de l'AGEFAL (Association de gestion de la formation en alternance), qui les reverse aux OPCA qui en ont besoin, ne peuvent être disponibles dans leur intégralité du fait de prélèvements effectués à la fois par le Gouvernement et par certaines branches professionnelles au bénéfice de l'apprentissage. Ces prélèvements contraignent l'AGEFAL à restreindre ses interventions auprès des OPCA les plus actifs. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour que l'ensemble des prélèvements au titre de l'alternance concourent réellement au financement de ces formations, qui sont une véritable chance pour de nombreux jeunes d'avoir leur premier contact avec le monde de l'entreprise.



La question est caduque