Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un moyen qui permettrait la reconquête du marché de la viande bovine dans l'intérêt des consommateurs et dans celle des producteurs. Il s'agit de la reconquête de la consommation d'une viande tracée dans la restauration hors domicile (RHD) qui représente 20 % du marché. Au travers de la restauration hors domicile, l'Etat est parmi les plus gros acheteurs de viande bovine. Il apparaît que les responsables de RHD s'approvisionnent aujourd'hui encore très largement en viandes étrangères. Cet approvisionnement n'offre aucune garantie de sécurité alimentaire (l'absence de traçabilité sérieuse est patente). Les pouvoirs publics ont le devoir de s'approvisionner en viande française certifiée et dont la qualité ne souffre aucune interrogation. Dans le respect des règles de la concurrence, il est alors capital que les dispositions des cahiers des charges contiennent des dispositions claires sur la traçabilité. L'obligation d'afficher au 1er janvier 2001 l'origine des viandes bovines est insuffisante. Le Gouvernement entend-il faire évoluer les cahiers des charges sur ces bases et comment compte-t-il agir pour que les pouvoirs publics décentralisés région-département-communes prennent des dispositions similaires ?
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La question est caduque
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