Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le document intitulé : " Une politique de santé ", en date de mars 2001, et dans lequel il est indiqué, à la page 20, que le 31 janvier 2001 a été lancé par son prédécesseur le " programme national nutrition " Il aimerait savoir quel est, à ce jour, et près d'un an après son lancement, le bilan de la mise en place de ce programme. A quels résultats a-t-il abouti ? Les objectifs fixés ont-ils été atteints ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/04/2002
Le programme national nutrition santé, annoncé par le Premier ministre lors des Etats généraux de l'alimentation le 13 janvier 2001, a été présenté par le ministère chargé de la santé le 31 janvier 2001. Ce programme sur cinq ans (2001-2005) est articulé autour de six grandes stratégies : information-éducation, prévention, dépistage et prise en charge des troubles nutritionnels, implication des industriels et des consommateurs, surveillance alimentaire nutritionnelle de la population, recherche, actions spécifiques pour des groupes particuliers. Depuis un an, diverses actions ont été menées. Le comité stratégique du programme national nutrition santé a été créé par arrêté du ministre délégué à la santé du 31 mai 2001. Il est chargé de donner un avis sur les orientations et les actions à développer en cohérence avec les objectifs du programme national nutrition santé, de coordonner et d'évaluer sa mise en oeuvre. Près de 2,75 millions d'euros ont été inscrits en mesures nouvelles dans la loi de finances 2002 pour le développement de ce programme. Ils s'ajoutent aux 4,57 millions d'euros dégagés sur le FNPEIS. Une circulaire relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé n° DGS/SD5A/2002/13 est parue le 9 janvier 2002. En matière d'information la création d'un logo spécifique au programme national nutrition santé a été présentée le 29 octobre 2001. Ce logo se veut un identifiant des actions et documents publics qui seront rédigés, élaborés, mis en oeuvre dans le cadre du programme national nutrition santé. La campagne grand public de promotion de la consommation de fruits et légumes s'est déroulée en novembre 2001. Un guide alimentaire conçu par des experts est en voie de finalisation. Une collection, " les synthèses du programme national nutrition santé ", présentant les données actualisées sur des thèmes de nutrition liés au programme national nutrition santé a été lancée. La première synthèse, " Prévention des fractures liées à l'ostéoporose : nutrition de la personne âgée ", est parue le 29 octobre 2001. La seconde, " Nutrition et Cancer ", est prévue pour la fin du premier trimestre 2002. Des documents visant à promouvoir la pratique de l'allaitement maternel ont été publiés en octobre 2001 avec le soutien du ministère chargé de la santé. Dans le domaine de l'éducation, la circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments a été publiée en juin 2001. Dans le domaine du soin et de la prévention, un disque permettant le calcul de l'indice de masse corporelle validé par le collège des enseignants de nutrition est fabriqué et sera diffusé avec le guide alimentaire professionnel. Une version " enfant " est en cours d'élaboration. Dans le domaine de la surveillance, l'unité de surveillance et d'épidémiologie nutritionnelle, unité mixte de l'Institut de veille sanitaire et du Conservatoire national des arts et métiers est opérationnelle depuis mai 2001. En matière de recherche, dans le cadre du réseau alimentation référence Europe du ministère de la recherche, un appel à projet a été effectué en 2001 et de nouveau cette année. Un appel à projet du ministère chargé des la santé pour 2002, doté de plus de 480 000 euros, est en cours.
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