Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le document intitulé, " Une politique de santé ", en date de mars 2001, et dans lequel il est indiqué, à la page 22, qu'afin de renforcer la sécurité d'utilisation des médicaments à l'hôpital, " les hôpitaux mettront en place des comités du médicament... ". Il lui demande quel est à ce jour le premier bilan et les premiers résultats des actions menées par ces comités. Quelles conclusions ont pu en être tirées ? Quelles suites lui ont été données ?
- page 3616
Réponse du ministère : Santé publiée le 07/02/2002
Le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles a été rendu obligatoire par le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur qui en a défini la composition, le fonctionnement ainsi que les missions. Cette instance participe, en effet, à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et à l'élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est recommandée dans l'établissement. Elle établit des recommandations en matière de bon usage et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse. Un groupe de travail multidisciplinaire, mis en place au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins, a pour objectif de réaliser, un an après la parution du décret, un état des lieux de la mise en place et du fonctionnement de ces comités. A partir des informations obtenues, il proposera les actions à mener pour promouvoir ces comités au sein des établissements de santé. Un premier bilan quantitatif recensant les comités existants dans les établissements de santé sera disponible en février 2002. Il sera suivi d'une enquête qualitative explorant les actions réalisées et les modes d'organisation. Les résultats de cette enquête permettront d'élaborer au cours du deuxième trimestre 2002 des recommandations pour leur organisation et leur fonctionnement.
- page 381
Page mise à jour le