Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page II du Figaro - Economie du 7 septembre 2001 selon laquelle " la Caisse nationale d'assurance maladie a annoncé qu'elle passera à l'euro à partir du 1er octobre 2001,... les relevés de remboursements seront rédigés en euros avec un double affichage en euros et en francs jusqu'à une date qui reste à déterminer par le ministère. " Il lui demande si actuellement tous les remboursements de soins et de médicaments s'effectuent bien dans la monnaie unique européenne et souhaiterait savoir si à ce jour son ministère a fixé la date à laquelle le total des remboursements ne sera affiché qu'en euros.
- page 3607
La question est caduque
Page mise à jour le