Allez au contenu, Allez à la navigation

Nombre de contrats aidés dans la Creuse en 2001 et perspectives 2002

11e législature

Question écrite n° 36577 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3608

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'action de l'Etat en faveur de l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail, et plus particulièrement sur le nombre et le suivi des contrats emploi-solidarité et emploi-consolidé (CES et CEC) en Creuse. Depuis le vote de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, les CES ont fait l'objet d'une réorientation en direction des publics les plus exposés à la précarité. Par ailleurs, l'attribution des contrats aidés devait être réservée aux employeurs privilégiant véritablement une insertion socioprofessionnelle durable des demandeurs d'emploi en grande difficulté et proposant systématiquement des actions d'accompagnement et de formation. En 2001, une enveloppe de 780 CES pour un montant de 2 794 390 euros d'une part et de 163 CEC pour un montant de 3 779 516 euros d'autre part était initialement prévue pour la Creuse. Les structures ayant mis en place des chantiers d'insertion, par exemple dans le secteur de l'environnement, devaient pouvoir continuer à accueillir 120 personnes en CES et 20 personnes en CEC. Il lui demande de faire un bilan de l'implication desdits chantiers d'insertion en faveur de la formation, d'indiquer une estimation du nombre final des contrats aidés dont ce département aura bénéficié en 2001, et les perspectives pour 2002.



La question est caduque