Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 22/11/2001

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème posé par les postes de fonctionnaires techniques institués, à l'automne 2000, par la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) pour lutter contre l'encéphalite spongiforme bovine. Il semblerait en effet que, un an plus tard, sur les 85 postes prévus, seuls 5 aient été réellement pourvus. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir la manière dont il envisage de concrétiser cette décision du Parlement.

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La question est caduque

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