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Sécurité sociale : réduction du nombre de dossiers de remboursement en attente

11e législature

Question écrite n° 36705 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3677

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page IV du Figaro, Economie du 9 novembre 2001 selon laquelle " on comptait 8 millions de feuilles de soins en souffrance au 25 octobre 2001 comme fin août, soit 4,7 jours de travail ". Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réduire significativement, dès le mois prochain, le nombre de dossiers de remboursements en attente.



La question est caduque