Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCHP) en date du 25 janvier 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 12, de " conduire une évaluation des dispositifs de formation des professionnels (intervenant auprès des personnes autistes) mis en place par la circulaire du 10 avril 1998 ". Il lui demande si à ce jour une telle évaluation a été conduite. Quel en a été le résultat, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises ?

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La question est caduque

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