Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001 et dans lequel il est indiqué, à la page 23, que le plan Handiscol' prévoit de " rechercher les moyens d'aider les collectivités locales à mettre en accessibilité les locaux scolaires ". Il aimerait savoir si à ce jour de tels moyens ont été trouvés. Quels sont-ils et comment ont-ils été ou vont-ils être mis en oeuvre ?
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La question est caduque
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