Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue à la page 6 du quotidien Le Figaro du 20 juillet 2001 selon laquelle, d'après une des conclusions du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture publié le 19 juillet dernier, " la prévention des suicides dans les prisons françaises est insuffisante ". Il lui demande quelle a été sa réaction à l'encontre de cette constatation et souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer cette prévention.
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La question est caduque
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