Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001 et dans lequel il est préconisé, à la page 12, d'" intensifier le partenariat avec les services de l'éducation nationale afin de promouvoir un développement plus conséquent de l'intégration scolaire des jeunes autistes, dans le cadre du programme Handiscol' ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si, depuis janvier dernier, des mesures allant en ce sens ont été prises. Quelles sont-elles ?

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La question est caduque

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