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Bilans régionaux des actions conduites en faveur des personnes autistes soumis à l'avis des comités régionaux sur l'autisme

11e législature

Question écrite n° 36728 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2001 - page 3681

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 12, de " soumettre les bilans régionaux des actions conduites depuis 1995 (en faveur des personnes autistes) à l'avis des comités techniques régionaux sur l'autisme... ". Il aimerait savoir si à ce jour une telle suggestion a bien été suivie d'effet.



La question est caduque