Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 29/11/2001
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la gratuité des manuels scolaires au lycée. La gratuité de l'enseignement a permis la progression de la justice sociale dans notre pays, qui a de plus besoin de jeunes de mieux en mieux formés. L'évolution de la scolarité réelle aujourd'hui, qui va bien au-delà de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, nous conduit à nous interroger sur la question de la gratuité des manuels scolaires au lycée. En effet, il incombe à l'Etat d'assurer à chaque jeune les mêmes conditions et les mêmes droits à la poursuite des études. Or, face à l'absence de dispositions générales, des régions ont pris l'initiative de mesures d'aide ou de gratuité des manuels scolaires, ce qui crée une situation d'inégalité dans le pays. C'est pourquoi, il lui demande que le Gouvernement a l'intention de faire pour remédier à cette situation et pour garantir partout la totale gratuité des manuels scolaires au lycée et ce dès la rentrée 2002.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/02/2002
Le principe de gratuité de l'enseignement est un des principes fondamentaux de l'école. Garant de l'égalité des chances des élèves devant l'enseignement, il doit être défendu et renforcé. La circulaire du 30 mars 2001 a appelé fermement les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement au respect du principe de gratuité de l'enseignement. Conformément au principe de gratuité, aucun droit d'inscription ne peut être demandé aux familles pour la scolarisation de leurs enfants dans un établissement scolaire public, école, collège ou lycée. Ce principe concerne l'enseignement proprement dit et toutes les dépenses, administratives et pédagogiques, qui concourent à sa mise en oeuvre, hormis les fournitures scolaires individuelles et les activités facultatives. Pour ce qui concerne ces dernières dépenses, qui restent en principe à la charge des familles, des aides sont mises en place pour les familles qui rencontreraient des difficultés financières. Des bourses sont attribuées aux collégiens et aux lycéens sous condition de revenus. Les boursiers qui entrent dans certaines filières professionnelles ou technologiques bénéficient en outre d'une prime d'équipement dont le montant vient d'être doublé. Le fonds social pour les cantines et les fonds sociaux collégien et lycéen permettent de venir en aide ponctuellement aux élèves pour faire face à certaines dépenses nécessaires à leur scolarité ou à leur vie scolaire, comme l'achat de manuels en lycée. En outre, des mesures spécifiques peuvent avoir prévu expressément la prise en charge de certaines fournitures par une collectivité publique. C'est le cas pour les manuels scolaires en collège, acquis sur crédits d'Etat et prêtés aux élèves. Certains conseils régionaux ont par ailleurs fait le choix d'assurer la gratuité totale ou partielle des manuels scolaires dans les lycées. Le ministre de l'éducation nationale envisage de mettre en place un groupe de travail auquel seraient associés des représentants des régions afin d'examiner les conditions dans lesquelles la gratuité dans les lycées pourrait encore progresser.
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