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Différence de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et ordres professionnels

11e législature

Question écrite n° 36815 de M. Jacques Baudot (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/11/2001 - page 3746

M. Jacques Baudot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes de sa question écrite restée sans réponse à ce jour n° 22557 du 10 février 2000 relative à l'inégalité de traitement qui existe entre les élus des chambres d'agriculture, des chambres des métiers et des caisses de sécurité sociale d'une part et les élus des ordres professionnels d'autre part.



La question est caduque