Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 06/12/2001
Mme Dinah Derycke souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'application de la réglementation relative au conditions de transport des bovins et procins aux élevages amateurs avicoles. L'élevage de pigeons et autres anatidés dans le but d'améliorer les races régionales donne lieu à l'organisation de manifestations non commerciales qui induisent le transport de ces animaux. Il s'agit en outre, dans la région Nord - Pas-de-Calais, d'une tradition très vivace que perpétuent de nombreuses associations. Or, pour tout déplacement supérieur à 50 kilomètres, les normes applicables en 2002 vont imposer une autorisation de transport, l'utilisation d'un véhicule lavable intérieurement à l'eau courante et susceptible de désinfection et la présence dans ces véhicules d'une personne ayant cinq ans de connaissance dans le domaine de l'aviculture. Elle lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures permettant d'assouplir ces conditions pour les éleveurs amateurs.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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