Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 06/12/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'augmentation sensible des tensions entre les communautés albanaise et slave de Macédoine. En effet, dans la nuit du 11 novembre dernier, de sérieux affrontements opposant les forces de l'ordre macédoniennes aux extrémistes albanais se sont déroulés dans la région de Tetovo. Ces premiers combats, depuis la signature des accords d'Ohrid, ravivent les tensions intercommunautaires et laissent craindre une détérioration de la situation interne à la Macédoine. Alors que l'OTAN a déployé un millier d'hommes sur le sol de la République de Macédoine, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le ministère afin que ce carrefour des Balkans ne sombre pas, une nouvelle fois, dans la violence.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/02/2002
La situation en Macédoine est suivie avec la plus grande attention par les autorités françaises et l'Union européenne, dont l'implication a été constante en faveur de la mise en oeuvre du processus politique de réconciliation et de démocratisation. La première priorité reste la mise en oeuvre effective et rapide de l'accord cadre d'Ohrid. Le Parlement macédonien a voté le 11 novembre les amendements constitutionnels et a commencé le 4 décembre l'examen du projet de loi sur l'autonomie locale. Le processus tarde à aboutir en raison de l'opposition entre les députés slavo-macédoniens et députés albanais sur la question de la répartition des compétences entre l'Etat central et les collectivités locales. Le vote de cette loi est une des trois conditions, avec le vote des amendements constitutionnels et la conclusion d'un accord avec le FMI, pour la tenue de la conférence des donateurs. Les prochaines échéances en 2002 seront les élections législatives et le recensement de la population. Sur le terrain, le cessez-le-feu a été effectivement rom-pu le 11 novembre. Cette soudaine montée de la tension était la conséquence de la décision du ministre de l'intérieur de procéder, sans la moindre concertation préalable avec la Communauté internationale et la partie albanaise, au retour immédiat des forces de sécurité dans le village de Neprosteno afin de démarrer des exhumations sur un site soupçonné d'abriter les corps de douze Macédoniens tués pendantr le conflit. Grâce aux efforts de M. Alain Le Roy, représentant spécial du secrétaire général Haut Représentant (SG/HR) en Macédoine, et à diverses interventions diplomatiques qu'il a suscités, le calme est revenu. Le plan de retour des forces de sécurité, mis au point conjointement entre le Gouvernement, le représentant spécial du SG/HT, l'OSCE et la Task force Fox, a débuté le 13 décembre sans difficultés majeures. Quatre-vingt-huit villages, répartis en trois zones, sont concernés. Le retour (en patrouilles mixtes) dans la première tranche de quinze villages a commencé depuis sans incidents majeurs avec un certain retard dû principalement aux conditions météorologiques. Les réticences des autorités macédoniennes à renvoyer dans leurs casernements les forces spéciales de la police et à supprimer les postes de contrôle dans les zones concernées par le retour constituent cependant toujours un obstacle au bon déroulement de ce processus. Du côté albanais, un nouveau mouvement de guérilla, l'ANA, crée des incidents sporadiques. La signature par le président Trajkovski le 15 novembre d'une lettre reprenant l'interprétation faite par l'UE, l'OSCE et l'OTAN de la déclaration présidentielle du 9 octobre ainsi que l'amnistie, jusqu'à ce jour, de soixante-six anciens combattants de l'UCK-M sont autant de gestes positifs qui contribuent à un apaisement de la situation. M. Trajkovski a également donné par écrit son accord le 3 décembre pour une extension de trois mois des mandats de l'OTAN et de l'OSCE, par delà" les échéances de fin décembre. L'OTAN a prolongé le 7 décembre pour trois mois l'opération " Amber Fox ". La France et l'Union européenne se sont fortement mobilisées dans le règlement de la crise. Elles continueront d'agir pour aider à la mise en oeuvre des réformes. La communauté internationale et en particuleir l'UE sont prêtes à soutenir par leur aide financière et technique le processus de réformes et le redémarrage économique de la Macédoine. La tenue prochaine de la conférence des donateurs sera l'occasion d'adresser un signal de solidarité à l'ensemble du pays à laquelle nous apporterons notre part.
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